Constitution des Seychelles
La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Constitution des Seychelles
Titre | Constitution de la RĂ©publique des Seychelles |
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Pays | Seychelles |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2017 |
Lire en ligne
Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1] - [2].
Références
- (en) « Africa :: Seychelles », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, (consulté le )
- (en) G. G., « Seychelles' Constitution is 25 years old », sur Seychelles Nation, National Information Services Agency, (consulté le )
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