Constitution des Îles Turques-et-Caïques
La Constitution des îles Turques et Caïques, dans sa forme actuelle, a été adoptée en 2011.
Constitution des îles Turques-et-Caïques
| Titre | Constitution des îles Turques-et-Caïques |
|---|---|
| Pays |
 Îles Turques-et-Caïques |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 15 octobre 2012 |
|---|
Lire en ligne
Les constitutions antérieures
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Turks and Caicos Islands » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
- (en) Constitution d'Antigua-et-Barbuda, (lire en ligne)
Articles connexes
- Politique aux Îles Turques-et-Caïques
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.