Constitution des Ăles Marshall
La constitution des Ăles Marshall est le texte fondamental de la RĂ©publique des Ăles Marshall. Le texte est adoptĂ© en 1979 par rĂ©fĂ©rendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la mĂȘme annĂ©e. Il est rĂ©digĂ© Ă la fois anglais et marshallais[1].
Constitution des Ăles Marshall
| Pays |
 Ăles Marshall |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1979 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er mai 1979 |
| Version en vigueur | 1995 |
Lire en ligne
La constitution a connu plusieurs modifications dont la derniĂšre importante est celle de 1995.
Notes et références
Bibliographie
- (en) Constitution des Ăles Marshall, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
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