Accueil🇫🇷Chercher

Constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

La constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est la loi suprême de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Présentation
Titre Constitution de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Pays Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 15 août 1975
Entrée en vigueur 16 septembre 1975

Lire en ligne

Consulter

Sources

Références

    Bibliographie

    • (en) Constitution de Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e, (lire en ligne)

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.