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Constitution de la Guinée équatoriale

La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2] - [3].

Constitution de la Guinée équatoriale
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Constitution de la Guinée équatoriale
Présentation
Titre Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991
Pays Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

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Précédentes Constitutions

Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :

  • la Constitution équatoguinéenne de 1968,
  • la Constitution équatoguinéenne de 1973,
  • et la Constitution équatoguinéenne de 1982.

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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