Accueil🇫🇷Chercher

Constitution de Sierra Leone

La Constitution de Sierra Leone est la loi fondamentale de la Sierra Leone. Elle est en vigueur depuis le .

Constitution de Sierra Leone
Présentation
Pays Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 août 1991
Promulgation 3 septembre 1991
Entrée en vigueur 1er octobre 1991
Version en vigueur 2001

Lire en ligne

Consulter

Sources

Références

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.