Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
La Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès a été adoptée le et est entrée en vigueur lorsque le pays est devenu indépendant le .
Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
| Titre | Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès |
|---|---|
| Pays |
 Saint-Christophe-et-Niévès |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 19 septembre 1983 |
Lire en ligne
Le Gouvernement créé par la Constitution est une monarchie constitutionnelle supervisée par Charles III, avec un parlement monocaméral.
Structure de la Constitution
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Saint Kitts and Nevis » (voir la liste des auteurs).
Articles connexes
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