Constitution de Niue
La constitution actuelle de l'Ătat insulaire de Niue a Ă©tĂ© adoptĂ©e en 1974 Ă la suite d'un rĂ©fĂ©rendum. Avant cette date, Niue Ă©tait un protectorat, gouvernĂ© par la Nouvelle-ZĂ©lande depuis 1901 pour le compte de l'Empire britannique.
Constitution de Niue
Pays | Niue |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1974 |
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Le référendum
Le rĂ©fĂ©rendum fut lancĂ© en , avec pour but de valider l'autodĂ©termination de Niue et la crĂ©ation d'un gouvernement local souverain. Les 66 % requis pour la validation furent atteints et la Constitution de Niue devint la loi suprĂȘme du pays le . Cette date, appelĂ©e Constitution Day, est cĂ©lĂ©brĂ©e tous les ans par la population[1].
DĂ©tail de la constitution
La constitution de Niue précise[2] :
- que Niue devient un Ătat souverain en libre association avec la Nouvelle-ZĂ©lande.
- que la constitution est la loi suprĂȘme du pays
- que les Niuéens sont des citoyens néo-zélandais
- qu'il continue d'ĂȘtre de la responsabilitĂ© du gouvernement nĂ©o-zĂ©landais d'apporter une assistance Ă©conomique et administrative Ă Niue
Notes et références
- (fr) Compte rendu d'une célébration sur le site de l'Ambassade de France en Nouvelle-Zélande
- (en) DĂ©tails de la constitution de Niue
Liens externes
(en) Texte de la constitution niuéenne sur http://www.legislation.govt.nz
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