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Conseil local de développement (Tunisie)

Le conseil local de développement est une structure consultative instituée en Tunisie au niveau de chaque délégation, en vertu de la loi n°94-87 du .

Composition

Chaque conseil est présidé par le délégué de la localité et comprend :

  • les prĂ©sidents des municipalitĂ©s ou circonscriptions municipales de la dĂ©lĂ©gation ;
  • les prĂ©sidents des conseils de villages ;
  • les omdas (notables de secteurs) des pĂ©rimètres de la dĂ©lĂ©gation ;
  • les reprĂ©sentants des services rĂ©gionaux relevant des services civils de l'État et des entreprises publiques intervenant au niveau de la localitĂ© ;
  • toute autre personne dont la prĂ©sence est jugĂ©e nĂ©cessaire par le prĂ©sident du conseil.

Attributions

Chaque conseil est habilité par la loi à :

  • examiner toutes les questions proposĂ©es par son prĂ©sident et qui concernent le dĂ©veloppement Ă©conomique, social, culturel et Ă©ducatif de la dĂ©lĂ©gation, en Ă©mettant un avis sur les programmes et projets locaux et des propositions en vue de leur assurer plus de coordination et de complĂ©mentaritĂ© ;
  • contribuer Ă  la prĂ©paration et Ă  la rĂ©alisation des programmes de propretĂ© et de protection de l'environnement ;
  • organiser des journĂ©es locales de dĂ©veloppement sur dĂ©cision du gouverneur de la rĂ©gion ;
  • participer Ă  la prĂ©paration du plan rĂ©gional de dĂ©veloppement en ce qui concerne la dĂ©lĂ©gation ;
  • Ă©laborer des rapports pĂ©riodiques, avec des propositions et des recommandations Ă  l'intention du gouverneur qui les transmet aux ministères concernĂ©s.

Règles de fonctionnement

Chaque conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois sur initiative de son président, avec l'exigence de la présence de la majorité de ses membres (en première séance). Le secrétaire général de la délégation en assure le secrétariat.

Lien externe

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