Conseil exécutif de Martinique

L'Assemblée de Martinique procède à l'élection du conseil exécutif sitôt après l'élection du président et des vice-présidents de l'assemblée.

Le conseil exécutif est élu pour la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique au scrutin de liste majoritaire : à la majorité absolue des membres de l'assemblée aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Le président du conseil exécutif est la personne figurant en premier sur la liste élue[2]. Le mandat de conseiller exécutif est incompatible avec le mandat de membre de l'assemblée de Martinique[3].

En cas de vacance d'un conseiller exécutif, son poste est pourvu par l'assemblée. En cas de vacance du président du conseil exécutif, un nouveau conseil exécutif doit être élu par l'assemblée.

L'assemblée de Martinique peut adopter une motion de défiance à l'encontre du conseil exécutif. Celle-ci doit être signée par au moins un tiers des membres de l'assemblée de Martinique et doit indiquer la liste des membres du conseil exécutif appelés à remplacer le conseil exécutif contre lequel la motion est déposée. Une motion de défiance ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les fonctions des membres du conseil exécutif cessent de plein droit et les candidats aux fonctions de président du conseil exécutif et de conseiller exécutif qui figurent sur la motion sont déclarés élus et entrent immédiatement en fonction[4].

Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Martinique[5]. Ses membres ont accès aux débats de l'assemblée de Martinique et « ils sont entendus sur leur demande sur les questions inscrites à l'ordre du jour »[6].

Le président du conseil exécutif [7]:

• prépare et exécute les délibérations de l'assemblée de Martinique ;
• est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale ;
• est chargé de l'administration mais peut déléguer une partie de ces fonctions aux conseillers exécutifs ;
• est le chef des services de la collectivité territoriale ;
• gère le domaine de la collectivité et exerce les pouvoirs de police afférents ;
• intente les actions en justice au nom de la collectivité territoriale en vertu de la décision de l'assemblée.

Chaque année, le président du conseil exécutif rend compte à l'assemblée de Martinique de la situation de la collectivité territoriale.

• Assemblée de Martinique
• Collectivité Territoriale de Martinique