Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

Blason du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel compte sept membres :

• le président, nommé par le président de la République pour une durée de six ans non renouvelable (article 128 de la Constitution de 2016)
• six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont :
  • trois désignés par le président de la République ;
  • trois désignés par le président de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, les anciens présidents de la République en sont également membres de droit à vie, mais jusqu'à maintenant aucun ancien président, que ce soit Henri Konan Bédié ou Laurent Gbagbo, n'a fait valoir ce droit.

De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel a émis 68 décisions, à un rythme irrégulier (38 décisions en 1996, 1 en 96, de 9 à 11 les années suivantes). Depuis 2003, le Conseil constitutionnel dont les prérogatives ont été élargies dans la Constitution du 1^er août 2000 a émis 140 décisions à la date du 4 août 2014[2].

Le second tour de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010 oppose le président sortant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara, ancien Premier ministre. La tension est forte et les deux camps s'accusent mutuellement d'intimidations envers les électeurs dans certaines régions[8].

Le 2 décembre, Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante (CEI), annonce la victoire d'Alassane Ouattara avec 54,10 % des voix, contre 45,90 % pour Laurent Gbagbo. L'annonce de Youssou Bakayoko a lieu à l'Hôtel du Golf, le QG de campagne de Ouattara car celui-ci est protégé par les forces de l'ONUCI[9] et que le chef de la CEI voulait bénéficier de cette protection par peur des représailles du camp adverse[10]..

Paul Yao N'Dre, nommé par le président le 8 août 2009 à la tête du Conseil constitutionnel et réputé proche de Simone Gbagbo[11], argue que la CEI n'avait plus l'autorité pour annoncer les résultats car la date limite de la proclamation de ces derniers était dépassée et donc que les résultats étaient invalides[10] - [12] Or, selon N'Dre, après la date limite, seul le Conseil constitutionnel est habilité à annoncer les résultats[10] car il est l'institution qui doit « trancher, le cas échéant, le contentieux électoral, et proclamer les résultats du scrutin»[11]. N'Dre annonce alors l'annulation des résultats dans sept régions du nord pour des irrégularités supposées, ce qui inverse le résultat final en faveur de Gbagbo désormais crédité de 51,45 % des votes (contre 48,55 % pour Ouattara[13]). Le 3 décembre, le Conseil constitutionnel proclame Gbagbo vainqueur[14].

L'envoyé spécial de l'ONU en Côte d'Ivoire, Young-jin Choi, suit le verdict de la CEI et reconnait la victoire de Ouattara. Ce dernier accuse le Conseil constitutionnel d'avoir abusé de son autorité et déclare qu'il est le président élu[15].

Gbagbo est toutefois investi le 4 décembre par le Conseil constitutionnel. Ouattara prête serment peu de temps après.

Par le mode de désignation de ses membres, le conseil est majoritairement constitué de membres considérés comme proches du parti présidentiel au pouvoir le Front populaire ivoirien (FPI)[16] créé par Laurent Gbagbo.Ainsi, Paul Yao N'Dré, son président, est l’un des fondateurs du FPI[17]. Mamadou Koulibaly, en tant que président de l'Assemblée nationale depuis 2001 et également membre du FPI, nomme concurremment avec Laurent Gbagbo, la moitié des conseillers.

La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour.

• Site officiel
• Présentation sur le site de l'ACCPUF