Conseil communal

Le conseil communal fait partie des organes d’une commune. Il peut être, suivant les pays :

• législatif, voir Conseil municipal
  • Conseil communal (Belgique)
• exécutif,
  • Conseil communal (Luxembourg)
  • Conseil communal (Monaco)
• exécutif ou législatif
  • Conseil communal (Suisse)

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