Compensation du déséquilibre démographique en France

Comme dans tout autre pays, la composition de la population active française évolue : certains secteurs d’activité progressent, d’autres réduisent leurs effectifs. Le régime général de protection sociale française - comme d’autres régimes de retraite, dits « spéciaux » - a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d’autres régimes qui ont eux conservé leur charge de retraites. Avec de moins en moins d’actifs, ces régimes peuvent alors connaître des difficultés pour financer leurs retraites. Afin de remédier à cela, en 1974, un mécanisme de compensation a été mis en place entre tous les régimes de base : la « compensation démographique généralisée vieillesse » (ou en abrégé : « compensation généralisée vieillesse »). Cette compensation a pour objectif d’effacer les déséquilibres démographiques : les régimes à démographie favorable compensent ceux à démographie défavorable. Toutefois, si un régime sert des retraites plus importantes ou dans des conditions plus avantageuses, il doit en supporter la charge par ses propres moyens ou par des subventions de l’État.

En 2004 et 2005, le régime général a donc versé plus de 5 milliards d'euros au titre de la compensation démographique généralisée (2,8 milliards) et de la compensation agricole^[1].

CNAV : les produits et charges du régime général 2004-2005

Transferts définitifs entre régimes vieillesse

(source : CNAV transferts définitifs entre "régimes vieillesse" au titre de la compensation démographique généralisée.)

Notes et références