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Commission nationale des droits de l'Homme (Mexique)

La Commission nationale des droits de l'Homme (en espagnol : Comisión Nacional de los Derechos Humanos; CNDH ) est l'institution nationale des droits de l'Homme, accréditée de statut «A» aux Nations Unies par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'Homme (CIC).

Elle est membre du réseau des institutions nationales des Amériques, l'un des quatre groupes régionaux présents au sein du CIC. La Commission est une institution publique qui jouit d'une autonomie judiciaire, organisationnelle et fonctionnelle vis-à-vis du gouvernement fédéral.

Depuis le 16 novembre 2019, la présidente de la CNDH est María del Rosario Piedra Ibarra (es).

Histoire

Le 13 février 1989, le ministÚre de l'intérieur a créé le « Département général des droits de l'homme » en tant que bureau entiÚrement dépendant du ministÚre. Le 6 juin 1990, par décret présidentiel, le Département général des droits de l'homme a été rebaptisé « Commission nationale des droits de l'homme » et a obtenu une autonomie totale de son ministÚre de tutelle.

Ce n'est qu'en 1990, aprÚs des réformes constitutionnelles, que la Commission nationale des droits de l'homme est devenue totalement indépendante du gouvernement.

Présidents de la CNDH

Les présidents de la CNDH furent initialement désignés par le président de la République. Depuis 1999, le président est nommé par le Sénat.

Le président de la Commission est chargé de fixer les orientations générales de ses activités administratives et de prendre les mesures nécessaires pour son bon fonctionnement. Il est également le représentant juridique de l'institution.

Le poste de prĂ©sident est soumis Ă  des conditions prĂ©cises. Il faut ĂȘtre mexicain de naissance, exercer pleinement ses droits civils et politiques, avoir plus de 35 ans, avoir une bonne rĂ©putation et ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© pour un crime.

En outre, ce poste n'est pas cumulable avec un autre poste, emploi ou fonction au sein du gouvernement fĂ©dĂ©ral, des États, des municipalitĂ©s, dans des organisations privĂ©es ou dans l'exercice de leur profession, Ă  l'exception des activitĂ©s acadĂ©miques[1].

Depuis sa création, Les présidents de la CNDH ont été :

Nom Prise de poste Fin de poste
Jorge Carpizo MacGregor 6 juin 1990 4 janvier 1993
Jorge Madrazo Cuéllar 5 janvier 1993 Mai 1994
Carlos Rodríguez (par intérim) Juin 1994 Décembre 1994
Jorge Madrazo Cuéllar Janvier 1995 26 novembre 1996
José Luis Ramos Rivera (par intérim) 27 novembre 1996 7 janvier 1997
Mireille Roccatti VelĂĄsquez 8 janvier 1997 13 novembre 1999
José Luis Soberanes Fernåndez 16 novembre 1999 15 novembre 2009
RaĂșl Plascencia Villanueva 16 novembre 2009 15 novembre 2014
Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez 16 novembre 2014 15 novembre 2019
MarĂ­a del Rosario Piedra Ibarra 16 novembre 2019 actuel

Controverse frontaliĂšre de 2006

En janvier 2006, la CNDH, en collaboration avec la société américaine Humane Borders, prévoyait de distribuer 70 000 cartes de la frontiÚre à destination des immigrants qui tentaient de traverser illégalement la frontiÚre américano-mexicaine[2]. Cette action était une source d'importante préoccupation au sein du gouvernement américain, en particulier dans le département de la Sécurité intérieure.

Face aux allégations selon lesquelles ces cartes permettraient également aux groupes anti-immigration, tels que le Minuteman Project, de traverser la frontiÚre et de trouver les immigrants, la CNDH a finalement abandonné le programme[3].

Alors que Humane Borders et la CNDH tentaient de distribuer les cartes dans le but de prĂ©venir les centaines de blessĂ©s et de dĂ©cĂšs qui se produisent le long de la frontiĂšre chaque annĂ©e, de nombreux groupes aux États-Unis s'y sont opposĂ©s comme une tentative d'encourager l'immigration illĂ©gale. Les groupes de dĂ©fense des droits de l'Homme et d'aide humanitaire ont affirmĂ© que les cartes n'Ă©taient pourtant pas destinĂ©es Ă  encourager une nouvelle immigration mais plutĂŽt Ă  assurer la sĂ©curitĂ© des personnes qui traverseraient normalement la frontiĂšre sans carte.

Ces cartes, qui sont toujours disponibles en téléchargement numérique, tracent l'emplacement des balises de sauvetage et des points d'eau le long des chemins généralement utilisés par les migrants. Ils cartographient également le nombre de décÚs enregistrés afin de montrer visuellement comment les points d'eau contribuent à atténuer les pertes en vies humaines. En plus des cartes, l'organisation a également créé des affiches d'alerte aux migrants, intitulées « Ne le faites pas! C'est difficile! Il n'y a pas assez d'eau! », qui sont largement distribués le long du cÎté mexicain de la frontiÚre. Ces affiches, destinées aux migrants potentiels, mettent en évidence les dangers des traversées illégales à pied dans le désert, malgré ce que les passeurs pourraient leur dire. Les affiches donnent les temps de marche estimés depuis les points d'entrée et signalent également les sites des points d'eau et les décÚs enregistrés[4].

Controverse de 2019

Le 7 novembre 2019, MarĂ­a de Rosario Piedra Ibarra, fille de Rosario Ibarra, militante de longue date des droits de l'homme, a Ă©tĂ© Ă©lue par le SĂ©nat de la RĂ©publique en tant que prĂ©sidente de la Commission nationale des droits de l'Homme. Sur 114 voix exprimĂ©es, Piedra Ibarra en a obtenu 76 (66,67%). Les autres candidats, Arturo Peimbert et JosĂ© de JesĂșs Orozco HenrĂ­quez en obtinrent respectivement 24 et 8. Six sĂ©nateurs se sont abstenus[5].

Cependant, les membres du Parti action nationale insistĂšrent pour que Rosario Piedra Ibarra ne soit pas autorisĂ©e Ă  ĂȘtre nommĂ©e en tant que prĂ©sidente de la Commission puisqu'ils auraient dĂ» compter un total de 116 voix exprimĂ©es, dont deux dĂ©mises au nom de sĂ©nateurs absents. Une vidĂ©o du sĂ©nateur XĂłchitl GĂĄlvez utilisant la violence le 13 novembre pour empĂȘcher la prestation de serment d'Ibarra a circulĂ© sur les rĂ©seaux sociaux[6].

Rosario Piedra Ibarra a tout de mĂȘme prĂȘtĂ© serment en tant que prĂ©sidente de la Commission nationale des droits de l'Homme, le 13 novembre[7]. A la suite de cela, Alberto Manuel Athie Gallo, membre de la Commission, ainsi que quatre conseillĂšres, ont dĂ©missionnĂ© en signe de protestation[8] - [9].

Le 28 fĂ©vrier 2020, il a Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ© que Piedra Ibarra recevrait 159 227,83 dollars mexicains par mois. Cela correspond Ă  quelque 5 000 dollars de plus que ce que son prĂ©dĂ©cesseur, Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez, a reçu et 51 000 de plus que le prĂ©sident AndrĂ©s Manuel LĂłpez Obrador, malgrĂ© une loi interdisant tout employĂ© du gouvernement de gagner plus que le prĂ©sident de la RĂ©publique. MalgrĂ© la politique officielle d'austĂ©ritĂ©, d'autres hauts fonctionnaires seront Ă©galement payĂ©s plus que LĂłpez Obrador.

Conseil consultatif de la CNDH

La CNDH dispose d'un conseil de dix membres, qui sont nommĂ©s par le SĂ©nat. Le Conseil est chargĂ© d'Ă©tablir les orientations gĂ©nĂ©rales de la CNDH, d'approuver le rĂšglement intĂ©rieur de la commission et de superviser son budget. Les deux membres seniors doivent ĂȘtre remplacĂ©s chaque annĂ©e Ă  moins d'ĂȘtre reconduits pour un second mandat[1].

La composition actuelle du Conseil est la suivante (novembre 2019)[1]:

  • Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez, prĂ©sident (jusqu'au 15 novembre 2019)
  • JoaquĂ­n Narro Lobo, secrĂ©taire technique
  • Mariclaire Acosta Urquidi (dĂ©missionnaire le 14 novembre 2019)[9].
  • MarĂ­a Ampudia GonzĂĄlez (dĂ©missionnaire le 14 novembre 2019).
  • Alberto Manuel AthiĂ© Gallo.
  • Michael William Chamberlin Ruiz.
  • Dr AngĂ©lica CuĂ©llar VĂĄzquez (dĂ©missionnaire le 14 novembre 2019).
  • Dr. MĂłnica GonzĂĄlez ContrĂł.
  • Dr David Kershenobich Stalnikowitz.
  • Carmen Moreno Toscano.
  • MarĂ­a Olga Noriega SĂĄenz (dĂ©missionnaire le 14 novembre 2019).
  • Dr JosĂ© de JesĂșs Orozco HenrĂ­quez.

En avril 2021, le Sénat décide de renouveler le Conseil consultatif, en raison des nombreux postes vacants depuis l'arrivée de Rosario Piedra Ibarra au poste de présidente[10].

Articles connexes

Notes et références

  1. (es) « Titular: Mtro. Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez », CNDH, Estructura (consultĂ© le )
  2. (en) Associated Press, « Mexico Halts Border Maps Hand-Out », CBS News,‎ (lire en ligne [archive du ])
  3. (en) « Mexico nixes border maps for migrants », Washington Times,‎ (lire en ligne [archive du ])
  4. « Humane Borders Water Station Maps And Warning Posters » [archive du ], (consulté le )
  5. (es) « Senado elige a Rosario Piedra Ibarra como presidenta de la CNDH », NOTICIEROS TELEVISA,
  6. EXHIBEN A XÓCHITL GÁLVEZ ‘DESTRUYENDO’ INMOBILIARIO DEL SENADO (VIDEO) MOVIMIENTO POR LA IV REPÚBLICA, Nov 13, 2019
  7. (es) Horacio Jiménez, « En duda, si Rosario Piedra cumple con lo que dice la ley para encabezar la CNDH », El Universal,
  8. (es) « Renuncia el consejero Alberto Manuel Athie Gallo la CNDH », El Universal,
  9. (es) « Renuncian cuatro consejeras honorarias de la CNDH », Informador,
  10. (es) « Se renueva el Consejo Consultivo de la CNDH », Capital MĂ©xico,‎ (lire en ligne)

Liens externes

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