Commission nationale des droits de l'Homme (Mexique)
La Commission nationale des droits de l'Homme (en espagnol : Comisión Nacional de los Derechos Humanos; CNDH ) est l'institution nationale des droits de l'Homme, accréditée de statut «A» aux Nations Unies par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'Homme (CIC).
Elle est membre du réseau des institutions nationales des Amériques, l'un des quatre groupes régionaux présents au sein du CIC. La Commission est une institution publique qui jouit d'une autonomie judiciaire, organisationnelle et fonctionnelle vis-à -vis du gouvernement fédéral.
Depuis le 16 novembre 2019, la prĂ©sidente de la CNDH est MarĂa del Rosario Piedra Ibarra (es).
Histoire
Le 13 février 1989, le ministÚre de l'intérieur a créé le « Département général des droits de l'homme » en tant que bureau entiÚrement dépendant du ministÚre. Le 6 juin 1990, par décret présidentiel, le Département général des droits de l'homme a été rebaptisé « Commission nationale des droits de l'homme » et a obtenu une autonomie totale de son ministÚre de tutelle.
Ce n'est qu'en 1990, aprÚs des réformes constitutionnelles, que la Commission nationale des droits de l'homme est devenue totalement indépendante du gouvernement.
Présidents de la CNDH
Les présidents de la CNDH furent initialement désignés par le président de la République. Depuis 1999, le président est nommé par le Sénat.
Le président de la Commission est chargé de fixer les orientations générales de ses activités administratives et de prendre les mesures nécessaires pour son bon fonctionnement. Il est également le représentant juridique de l'institution.
Le poste de prĂ©sident est soumis Ă des conditions prĂ©cises. Il faut ĂȘtre mexicain de naissance, exercer pleinement ses droits civils et politiques, avoir plus de 35 ans, avoir une bonne rĂ©putation et ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© pour un crime.
En outre, ce poste n'est pas cumulable avec un autre poste, emploi ou fonction au sein du gouvernement fĂ©dĂ©ral, des Ătats, des municipalitĂ©s, dans des organisations privĂ©es ou dans l'exercice de leur profession, Ă l'exception des activitĂ©s acadĂ©miques[1].
Depuis sa création, Les présidents de la CNDH ont été :
Nom | Prise de poste | Fin de poste |
Jorge Carpizo MacGregor | 6 juin 1990 | 4 janvier 1993 |
Jorge Madrazo Cuéllar | 5 janvier 1993 | Mai 1994 |
Carlos RodrĂguez (par intĂ©rim) | Juin 1994 | DĂ©cembre 1994 |
Jorge Madrazo Cuéllar | Janvier 1995 | 26 novembre 1996 |
José Luis Ramos Rivera (par intérim) | 27 novembre 1996 | 7 janvier 1997 |
Mireille Roccatti VelĂĄsquez | 8 janvier 1997 | 13 novembre 1999 |
José Luis Soberanes Fernåndez | 16 novembre 1999 | 15 novembre 2009 |
RaĂșl Plascencia Villanueva | 16 novembre 2009 | 15 novembre 2014 |
Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez | 16 novembre 2014 | 15 novembre 2019 |
MarĂa del Rosario Piedra Ibarra | 16 novembre 2019 | actuel |
Controverse frontaliĂšre de 2006
En janvier 2006, la CNDH, en collaboration avec la société américaine Humane Borders, prévoyait de distribuer 70 000 cartes de la frontiÚre à destination des immigrants qui tentaient de traverser illégalement la frontiÚre américano-mexicaine[2]. Cette action était une source d'importante préoccupation au sein du gouvernement américain, en particulier dans le département de la Sécurité intérieure.
Face aux allégations selon lesquelles ces cartes permettraient également aux groupes anti-immigration, tels que le Minuteman Project, de traverser la frontiÚre et de trouver les immigrants, la CNDH a finalement abandonné le programme[3].
Alors que Humane Borders et la CNDH tentaient de distribuer les cartes dans le but de prĂ©venir les centaines de blessĂ©s et de dĂ©cĂšs qui se produisent le long de la frontiĂšre chaque annĂ©e, de nombreux groupes aux Ătats-Unis s'y sont opposĂ©s comme une tentative d'encourager l'immigration illĂ©gale. Les groupes de dĂ©fense des droits de l'Homme et d'aide humanitaire ont affirmĂ© que les cartes n'Ă©taient pourtant pas destinĂ©es Ă encourager une nouvelle immigration mais plutĂŽt Ă assurer la sĂ©curitĂ© des personnes qui traverseraient normalement la frontiĂšre sans carte.
Ces cartes, qui sont toujours disponibles en téléchargement numérique, tracent l'emplacement des balises de sauvetage et des points d'eau le long des chemins généralement utilisés par les migrants. Ils cartographient également le nombre de décÚs enregistrés afin de montrer visuellement comment les points d'eau contribuent à atténuer les pertes en vies humaines. En plus des cartes, l'organisation a également créé des affiches d'alerte aux migrants, intitulées « Ne le faites pas! C'est difficile! Il n'y a pas assez d'eau! », qui sont largement distribués le long du cÎté mexicain de la frontiÚre. Ces affiches, destinées aux migrants potentiels, mettent en évidence les dangers des traversées illégales à pied dans le désert, malgré ce que les passeurs pourraient leur dire. Les affiches donnent les temps de marche estimés depuis les points d'entrée et signalent également les sites des points d'eau et les décÚs enregistrés[4].
Controverse de 2019
Le 7 novembre 2019, MarĂa de Rosario Piedra Ibarra, fille de Rosario Ibarra, militante de longue date des droits de l'homme, a Ă©tĂ© Ă©lue par le SĂ©nat de la RĂ©publique en tant que prĂ©sidente de la Commission nationale des droits de l'Homme. Sur 114 voix exprimĂ©es, Piedra Ibarra en a obtenu 76 (66,67%). Les autres candidats, Arturo Peimbert et JosĂ© de JesĂșs Orozco HenrĂquez en obtinrent respectivement 24 et 8. Six sĂ©nateurs se sont abstenus[5].
Cependant, les membres du Parti action nationale insistĂšrent pour que Rosario Piedra Ibarra ne soit pas autorisĂ©e Ă ĂȘtre nommĂ©e en tant que prĂ©sidente de la Commission puisqu'ils auraient dĂ» compter un total de 116 voix exprimĂ©es, dont deux dĂ©mises au nom de sĂ©nateurs absents. Une vidĂ©o du sĂ©nateur XĂłchitl GĂĄlvez utilisant la violence le 13 novembre pour empĂȘcher la prestation de serment d'Ibarra a circulĂ© sur les rĂ©seaux sociaux[6].
Rosario Piedra Ibarra a tout de mĂȘme prĂȘtĂ© serment en tant que prĂ©sidente de la Commission nationale des droits de l'Homme, le 13 novembre[7]. A la suite de cela, Alberto Manuel Athie Gallo, membre de la Commission, ainsi que quatre conseillĂšres, ont dĂ©missionnĂ© en signe de protestation[8] - [9].
Le 28 fĂ©vrier 2020, il a Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ© que Piedra Ibarra recevrait 159 227,83 dollars mexicains par mois. Cela correspond Ă quelque 5 000 dollars de plus que ce que son prĂ©dĂ©cesseur, Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez, a reçu et 51 000 de plus que le prĂ©sident AndrĂ©s Manuel LĂłpez Obrador, malgrĂ© une loi interdisant tout employĂ© du gouvernement de gagner plus que le prĂ©sident de la RĂ©publique. MalgrĂ© la politique officielle d'austĂ©ritĂ©, d'autres hauts fonctionnaires seront Ă©galement payĂ©s plus que LĂłpez Obrador.
Conseil consultatif de la CNDH
La CNDH dispose d'un conseil de dix membres, qui sont nommĂ©s par le SĂ©nat. Le Conseil est chargĂ© d'Ă©tablir les orientations gĂ©nĂ©rales de la CNDH, d'approuver le rĂšglement intĂ©rieur de la commission et de superviser son budget. Les deux membres seniors doivent ĂȘtre remplacĂ©s chaque annĂ©e Ă moins d'ĂȘtre reconduits pour un second mandat[1].
La composition actuelle du Conseil est la suivante (novembre 2019)[1]:
- Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez, prĂ©sident (jusqu'au 15 novembre 2019)
- JoaquĂn Narro Lobo, secrĂ©taire technique
- Mariclaire Acosta Urquidi (démissionnaire le 14 novembre 2019)[9].
- MarĂa Ampudia GonzĂĄlez (dĂ©missionnaire le 14 novembre 2019).
- Alberto Manuel Athié Gallo.
- Michael William Chamberlin Ruiz.
- Dr Angélica Cuéllar Våzquez (démissionnaire le 14 novembre 2019).
- Dr. MĂłnica GonzĂĄlez ContrĂł.
- Dr David Kershenobich Stalnikowitz.
- Carmen Moreno Toscano.
- MarĂa Olga Noriega SĂĄenz (dĂ©missionnaire le 14 novembre 2019).
- Dr JosĂ© de JesĂșs Orozco HenrĂquez.
En avril 2021, le Sénat décide de renouveler le Conseil consultatif, en raison des nombreux postes vacants depuis l'arrivée de Rosario Piedra Ibarra au poste de présidente[10].
Articles connexes
Notes et références
- (es) « Titular: Mtro. Luis RaĂșl GonzĂĄlez PĂ©rez », CNDH, Estructura (consultĂ© le )
- (en) Associated Press, « Mexico Halts Border Maps Hand-Out », CBS News,â (lire en ligne [archive du ])
- (en) « Mexico nixes border maps for migrants », Washington Times,â (lire en ligne [archive du ])
- « Humane Borders Water Station Maps And Warning Posters » [archive du ], (consulté le )
- (es) « Senado elige a Rosario Piedra Ibarra como presidenta de la CNDH », NOTICIEROS TELEVISA,
- EXHIBEN A XĂCHITL GĂLVEZ âDESTRUYENDOâ INMOBILIARIO DEL SENADO (VIDEO) MOVIMIENTO POR LA IV REPĂBLICA, Nov 13, 2019
- (es) Horacio Jiménez, « En duda, si Rosario Piedra cumple con lo que dice la ley para encabezar la CNDH », El Universal,
- (es) « Renuncia el consejero Alberto Manuel Athie Gallo la CNDH », El Universal,
- (es) « Renuncian cuatro consejeras honorarias de la CNDH », Informador,
- (es) « Se renueva el Consejo Consultivo de la CNDH », Capital MĂ©xico,â (lire en ligne)
Liens externes
- Site officiel de la CNDH (en espagnol)