Commission internationale d'enquĂȘte sur le Darfour
La Commission internationale d'enquĂȘte sur le Darfour (dĂ©sormais la Commission) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 1564 (2004) du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies (en), adoptĂ©e le 18 septembre 2004. La rĂ©solution, adoptĂ©e en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, a exhortĂ© le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă crĂ©er une commission internationale pour enquĂȘter sur les violations des droits de l'homme commises au Darfour. Le mois suivant, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a nommĂ© un groupe de cinq experts juridiques rĂ©putĂ©s : le prĂ©sident Antonio Cassese, Mohammed Fayek, Hina Jilani, Dumisa Ntsebeza (en) et ThĂ©rĂšse Striggner Scott.
Le secrétaire général a décidé que le personnel de la Commission serait fourni par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Mona Rishmawi a été nommée directrice exécutive de la Commission et chef de son personnel. La Commission s'est réunie à GenÚve et a commencé ses travaux le 25 octobre 2004. Le secrétaire général a demandé à la Commission de lui faire rapport dans un délai de trois mois, soit le 25 janvier 2005[1].
Références
- « Report of the International Commission of Inquiry on Darfur to the United Nations Secretary-General » [PDF], (consulté le ), p. 2.