Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

La CEFDG est composée de 16 membres nommés par plusieurs instances dont les deux ministères de tutelle : enseignement supérieur et économie (pour les écoles consulaires).

La CEFDG a pour missions d'organiser les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Elle examine également l'évolution des formations supérieures de management en cohérence avec le dispositif global des formations supérieures existantes[2].

Elle est également chargée de l'évaluation des formations de commerce et de gestion dispensées par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, dans le cadre des procédures de reconnaissance par l'État et d'autorisation de délivrer des diplômes. ainsi que dans les procédures d'évaluation des diplômes conférant les grades de licence et de master[3].

L'habilitation à délivrer le grade de master est donnée pour une période d'au plus six ans, après étude du dossier remis par l'établissement.

Il est reproché à la CEFDG de ne pas disposer de procédure de recours, à l'inverse des autres agences d'accréditations. Par exemple, en 2020, lorsque la CEFDG a renouvelé le grade de master pour le Programme Grande École de l'EMLyon Business School pour une durée de 3 ans au lieu des 5 ans historiquement accordés, une demande de réexamen de dossier a été émise par l'école après avoir reçu l’avis, de droit, dans les 30 jours qui ont suivis sa réception. Or, le texte a été publié au Bulletin officiel avant même l’expiration de ce délai[4].