Commissaire du droit

L’appellation « Commissaire du droit » désigne plusieurs fonctions juridiques. Voir :

• Commissaire du droit (Burundi) en ce qui concerne le Burundi ;
• Commissaire du droit (France) en ce qui concerne la France ;
• Commissaire du droit (Sénégal) en ce qui concerne le Sénégal.

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