Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire ou CPANP (chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì, en anglais National People's Congress Standing Comittee), est un comité de 175 députés de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l'ANP. Il a l'autorité constitutionnelle de modifier la législation à l'intérieur des limites fixées par l'ANP.
全国人民代表大会常务委员会
全國人民代表大會常务委员會
Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì
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| Type | Comité permanent |
|---|---|
| Corps | Assemblée nationale populaire (ANP) |
| Création | |
| Lieu | Pékin, place Tian'anmen |
| Membres | 175 députés |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (118)
Front uni (52) Vacants (5)
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|---|
| Système électoral | Élus par les députés de l'ANP au scrutin proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin |
Palais de l'Assemblée du Peuple
| Site web | npc.gov.cn |
|---|---|
| Voir aussi | Assemblée nationale populaire |
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a aussi des fonctions quasi-judiciaires dans l'interprétation de la loi de la RPC. Une utilisation notable de cette autorité peut être notée en 1999 lors de la dispute du droit du sol à Hong Kong, région administrative spéciale. Dans ce cas, le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire interpréta la loi de base de Hong Kong comme la position prise par le gouvernement de Hong Kong pour l'éligibilité d'une résidence permanente à Hong Kong.
Membres dirigeants
- Président :
- Vice-présidents :
- Li Hongzhong
- Wang Dongming
- Xiao Jie
- Tie Ning (femme)
- Peng Qinghua
- Zhang Qingwei
- Losang Jamcan
- Shohrat Zakir
- Zheng Jianbang
- Ding Zhongli
- Hao Mingji
- Cai Dafeng
- He Wei
- Wu Weihua
Présidents du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
Liste de la première législature à celle actuelle