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Comité consultatif de l'enseignement public

En France, le Comité consultatif de l'enseignement public était une instance instituée par l'arrêté du , dont les dispositions ont été modifiées par le décret du . Il était divisé en trois sections correspondant aux trois ordres d'enseignement : supérieur, secondaire et primaire.

Comité consultatif de l'enseignement public
Histoire
Fondation
Cadre
Pays

Arrêté du 25 mars 1873

Constitution

Le comité consultatif remplace le comité des inspecteurs généraux. Il est composé de douze inspecteurs généraux désignés par le ministre, du vice-recteur de l'académie de Paris, du directeur de l’École normale supérieure, d'un professeur de chacune des facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, d'un professeur du Collège de France et d'un professeur du Muséum d'histoire naturelles, des directeurs de l'enseignement supérieur, secondaire et primaire et du chef de division de la comptabilité centrale. Il est divisé en trois sections (enseignement supérieur, enseignement secondaire, enseignement primaire).

Attribution

Le comité donne son avis sur les projets de lois, de règlements et de programmes d'études, sur les questions de contentieux administratif et de discipline qui lui sont renvoyées par le ministre. Il est consulté sur les questions relatives à l'avancement des fonctionnaires et membres du corps enseignant. Il délibère sur les vœux émis dans les comités mensuels de perfectionnement, dans les assemblées de facultés et dans les réunions des professeurs des lycées et collèges. À la fin de chaque année scolaire, le comité consultatif tient une section spéciale pour dresser un tableau général d'avancement de tous les membres du corps enseignant, et proposer, s'il y a lieu, des mutations et des mesures disciplinaires. Pendant cette session, les présidents des jurys d'agrégation sont appelés à siéger dans le comité avec voix délibérative.

Le comité est modifié par arrêté du 5 décembre 1877

DĂ©cret du 11 mai 1880

Composition

Nomination annuelle :

  • Section de l'enseignement supĂ©rieur : des inspecteurs gĂ©nĂ©raux de l'enseignement supĂ©rieur titulaire ou honoraire, des professeurs titulaires ou honoraires de l'enseignement supĂ©rieur, le vice-recteur de l'acadĂ©mie de Paris et le directeur de l’École normale supĂ©rieure, le directeur de l'enseignement supĂ©rieur.
    • Cinq commissions : scolaritĂ©, droit, mĂ©decine et pharmacie, sciences, lettres.
  • Section de l'enseignement secondaire : des inspecteurs gĂ©nĂ©raux de l'enseignement secondaire, des inspecteurs gĂ©nĂ©raux des langues vivantes, le vice-recteur de l'acadĂ©mie de Paris, le directeur de l'École normale supĂ©rieure, le directeur de l'enseignement secondaire.
  • Section de l'enseignement primaire : des inspecteurs gĂ©nĂ©raux de l'enseignement primaire, du vice-recteur de l'acadĂ©mie de Paris, le directeur du MusĂ©e pĂ©dagogique, un inspecteur primaire de la Seine, le directeur de l'Ă©cole normale primaire de Paris, la directeur du cours pratique des salles d'asiles, une inspectrice gĂ©nĂ©rales des salles d'asile, le directeur de l'enseignement primaire.
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