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Code frontières Schengen (2006)

Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen. Son adoption a opéré une refonte de l'acquis Schengen.

Code frontières Schengen
Présentation
Titre Règlement n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Langue(s) officielle(s) 22 des 23 langues officielles de l'Union européenne
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 15 mars 2006
Entrée en vigueur 13 octobre 2006
Modifications 10 avril 2008
24 février 2009
5 octobre 2009
5 avril 2010
Abrogation 23 mars 2016

Lire en ligne

Consulter

Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Il définit aussi les vérifications à effectuer aux frontières extérieures.

Origine

Le 7 mai 2002, la Commission a publié une communication appelant à une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. La Commission définissait cinq composantes nécessaires à la mise en place d'une politique commune. Les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à présenter des propositions sur cette refonte.

Le 6 novembre 2006, la Commission a publié un manuel, le manuel Schengen, qui vient compléter le Code frontières Schengen en garantissant une application uniforme dans tous les États membres.

Modifications apportées

Le règlement créant le Code frontières Schengen abroge les articles 2 à 8 de la Convention de Schengen du 14 juin 1985 et le « manuel commun des frontières extérieures ».

Sources

Références

    Bibliographie

    • Règlement 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
    • « Code frontières Schengen », sur Europa
    • Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, Bruxelles, (lire en ligne), 52002DC0233

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes

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