Code frontières Schengen (2006)
Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen. Son adoption a opéré une refonte de l'acquis Schengen.
| Titre | Règlement n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | 22 des 23 langues officielles de l'Union européenne |
| Adoption | 15 mars 2006 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 13 octobre 2006 |
| Modifications |
10 avril 2008 24 février 2009 5 octobre 2009 5 avril 2010 |
| Abrogation | 23 mars 2016 |
Lire en ligne
Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Il définit aussi les vérifications à effectuer aux frontières extérieures.
Origine
Le 7 mai 2002, la Commission a publié une communication appelant à une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. La Commission définissait cinq composantes nécessaires à la mise en place d'une politique commune. Les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à présenter des propositions sur cette refonte.
Le 6 novembre 2006, la Commission a publié un manuel, le manuel Schengen, qui vient compléter le Code frontières Schengen en garantissant une application uniforme dans tous les États membres.
Modifications apportées
Le règlement créant le Code frontières Schengen abroge les articles 2 à 8 de la Convention de Schengen du 14 juin 1985 et le « manuel commun des frontières extérieures ».
Sources
Références
Bibliographie
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- « Code frontières Schengen », sur Europa
- Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, Bruxelles, (lire en ligne), 52002DC0233