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Code des obligations et des contrats (Tunisie)

Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie. Il est entré en vigueur le 1er juin 1907.

Code des obligations et des contrats
Présentation
Titre مجلة الإلتزامات والعقود
Pays Drapeau de la Tunisie Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Type Code juridique
Branche Droit des contrats
Adoption et entrée en vigueur
Régime Protectorat français de Tunisie
Signataire(s) Naceur Bey
Promulgation
Publication
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Lire en ligne

Jurisite Tunisie

Histoire

Le code des obligations et des contrats tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.

Il est promulgué par le décret beylical du 15 décembre 1906, publié dans le Journal officiel tunisien no 100 du même jour, avant de finalement entrer en vigueur le 1er juin 1907[1].

La loi no 2005-87 du 15 août 2005 organise certaines dispositions du code qui s'appelle désormais code des obligations et des contrats[1].

Présentation

Le code des obligations et des contrats se présente comme suit[1] :

Notes et références

  1. « Code des obligations et des contrats », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
  2. Abrogation des art. 1613 à 1622 par la loi no 58-1 du 28 janvier 1958 et des art. 1532 à 1612 par la loi no 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.
  3. Abrogation des art. 1623 à 1632 par la loi no 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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