Code de la démocratie locale et de la décentralisation
En Région wallonne, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (souvent abrégé en CDLD) est le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, notamment les provinces, les intercommunales et les communes[1].
Adoption et modifications
Il a été approuvé une première fois le 27 mai 2004 et a depuis subi de nombreuses adaptations[2].
Composition du code
Il est composé de 5 parties, chacune subdivisée en livres, en titres, en chapitres, en sections et en articles[3] :
- Les communes
- La supracommunalité (dont le livre II traite spécifiquement des provinces)
- Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité
- Élections
- Dispositions diverses
Notes et références
- https://www.brabantwallon.be/bw/publications-officielles-1/code-wallon-de-la-democratie/
- « CDLD »
, sur https://wallex.wallonie.be (consulté le ) - SPW, « 1 », sur Wallex (consulté le )
Liens externes
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