Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie
Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie est un code officiel du droit rural et agricole en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
Code agricole et pastoral
| Titre | Code agricole et pastoral |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Territoire |
 Nouvelle-Calédonie |
| Type | Code |
| Branche | droit rural |
| Promulgation | 7 juillet 2016 |
|---|---|
| Version en vigueur | 7 février 2017 |
Lire en ligne
http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage
Il se compose d'une partie lĂ©gislative, reprenant les Ă©lĂ©ments relevant de lois du pays, et une partie rĂ©glementaire, dont les dispositions sont adoptĂ©es par une dĂ©libĂ©ration du CongrĂšs ou par arrĂȘtĂ© du gouvernement.
Ce code est créé à l'initiative du gouvernement par la loi du pays no 2016-11 du 7 juillet 2016 qui crée le livre IV relatif aux baux ruraux[1].
Il suit le plan du code rural et de la pĂȘche maritime en vigueur en France mĂ©tropolitaine[1]. Seuls les livres II, IV et VI sont publiĂ©s.
| Livre | Partie législative | Partie réglementaire |
|---|---|---|
| Livre II : alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux | Loi du pays no 2017-2 du 7 février 2017 | Délibération no 61/CP du 30 mars 2017 |
| Livre IV : baux ruraux | Loi du pays no 2016-11 du 7 juillet 2016 | Délibération no 218 du 29 décembre 2016 |
| Livre VI : valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer | Loi du pays no 2017-3 du 7 fĂ©vrier 2017 | ArrĂȘtĂ© no 2017-453/GNC du 21 fĂ©vrier 2017 |
Notes et références
- Matthieu Buchberger, « droit rural » dans Cahiers du Larje : Working papers, no 3, oct. 2016, p. 25-26 [lire en ligne].
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