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Chorus (logiciel)

Chorus est un projet interministériel lancé par l'État français en visant à remplacer l'application ACCORD pour le pilotage des dépenses de l'État dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)[1]. L'application Chorus est partagée par l'ensemble des acteurs financiers de la comptabilité publique des ministères et de leurs services déconcentrés (gestionnaires, comptables, ordonnateurs, contrôleurs financiers).

Chorus

Informations
Type Système d'information

Depuis le , l'intégralité des programmes des ministères et des services déconcentrés est gérée dans Chorus. La bascule comptable s'est effectuée le .

Choix techniques

L'application Chorus est fondée sur le progiciel de gestion intégré SAP, qui propose des modules informatiques par domaine fonctionnel, adaptables à l'organisation.

Chorus est connectée aux autres applications des ministères telle que Médoc conformément aux principes édictés par la LOLF.

Calendrier

Le projet, dĂ©marrĂ© en , s'est Ă©tendu sur une durĂ©e de 4 ans. Chorus concerne près de 55 000 utilisateurs et a Ă©tĂ© dĂ©ployĂ© par vague depuis 2008 pour ĂŞtre gĂ©nĂ©ralisĂ© en 2010 et 2011 auprès de l'ensemble des ministères et des services dĂ©concentrĂ©s de l'État. La dernière vague est dĂ©ployĂ©e depuis le .

Vague 1

Elle a concerné une centaine d'utilisateurs travaillant sur 4 programmes gérés par les administrations centrales des ministères de la Défense, de l'Enseignement supérieur et du Budget.

Vague 2

Elle a concerné environ 450 utilisateurs et 9 programmes des ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur, du Budget, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Écologie, du Logement et de la Justice.

Vague 3

Elle a concernĂ© 3 800 utilisateurs sur 3 programmes du ministère de l'Éducation nationale.

Vague 4

Première vague de dĂ©ploiement sur tout le territoire français, elle a concernĂ© 11 000 nouveaux utilisateurs et 29 programmes des ministères de la DĂ©fense, de la Justice, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supĂ©rieur, de l'IntĂ©rieur, de l'Agriculture, de l'Écologie et du Budget. Elle s'est dĂ©roulĂ©e du au .

L'intégralité des programmes du Ministère de la Défense sont désormais gérés dans Chorus.

La bascule entre ACCORD et Chorus au début de l'année 2010 a connu quelques difficultés qui ont été depuis résolues[2].

Vague 5

Du au .

Pour le ministère de l'Intérieur, elle a concerné la formation et l'assistance des utilisateurs des SGAP.

Vague 6

Dernière vague de déploiement, l'intégralité des programmes des ministères et des services déconcentrés est désormais gérée dans Chorus, depuis le .

Bascule comptable

Depuis , la comptabilité de l'État est quant à elle intégralement tenue dans Chorus. Les comptes de l'État de 2012 ont été certifiés par la Cour des comptes en 2013.

Acteurs

  • Le projet a Ă©tĂ© pilotĂ© opĂ©rationnellement par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et suivi par l'ensemble des ministères ainsi que la Direction du Budget, l'ex Direction gĂ©nĂ©rale de la modernisation de l'État (DGME) et la Direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques (DGFIP).
  • SAP fournit le progiciel intĂ©grĂ©.
  • La rĂ©alisation de l'application Chorus a fait l'objet d'un marchĂ© public divisĂ© en quatre lots, attribuĂ©s après appels Ă  candidatures[3] :
  • Le dĂ©ploiement de l'application Chorus a fait l'objet d'un autre marchĂ© public, dont les quatre lots ont Ă©tĂ© attribuĂ©s :
    • la coordination interministĂ©rielle a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  CSC, Alti et TASMANE ;
    • l'assistance opĂ©rationnelle au dĂ©ploiement est prise en charge par Logica, Bearing Point et Capgemini ;
    • le raccordement technique est assurĂ© par Sopra ;
    • la formation et l'assistance au dĂ©marrage sont confiĂ©es Ă  Logica, Capgemini et Sopra.
  • La maintenance de l'application Chorus fait l'objet d'un marchĂ© public d'une durĂ©e de 6 ans et estimĂ© Ă  120 millions d'euros attribuĂ© en 2011 Ă  Steria et Capgemini[4].
  • L'exploitation de l'application Chorus est assurĂ©e par la Direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques.

Coût et retour sur investissement

Les coĂ»ts globaux du projet Chorus, sur la pĂ©riode 2006-2015[5] avaient Ă©tĂ© estimĂ©s Ă  1 110 millions d'euros par l'Inspection gĂ©nĂ©rale des finances (IGF) en 2007.

Un groupe de travail interdirectionnel placé sous l'égide de l'AIFE avec la direction du Budget, la DGFiP, la DGME et le Secrétariat général des ministères financiers a mené, entre juillet et , l'actualisation du RSI, en privilégiant l'actualisation des axes d'analyse « Rentabilité » et « Risques ». Ce premier travail a conduit à la présentation d'une première version actualisée du RSI de Chorus par l'AIFE en .

Depuis, chaque année lors du Rapport annuel de performance (RAP), l'AIFE actualise les coûts du projet Chorus.

En , le coût total du projet Chorus pour la sphère publique est estimé à 993 millions d'euros et le gain annuel récurrent à 427 millions d'euros[6]. La diminution du coût global de Chorus s'explique par la baisse des coûts récurrents qui vient plus que compenser la réévaluation des coûts d'investissement.

Les coûts de fonctionnement permanent, notamment, sont bien plus faibles que prévu, puisqu'ils s'élèvent à 62 millions d'euros par an au lieu de 100 millions d'euros par an (évaluation initiale de l'IGF).

Système d'information Chorus

Afin de compléter l'offre fonctionnelle du cœur de l'application Chorus et de répondre aux nouveaux besoins, l'AIFE a construit et déployé depuis 2010 tout un ensemble de briques qui constituent le système d'information Chorus :

  • Formulaires : lancĂ©e en 2010, elle gère l'expression de besoin, la constatation du service fait et la demande d'achat ; elle est utilisĂ©e par 32 000 agents de l'État.
  • DĂ©placements temporaires : lancĂ©e en 2012 et utilisĂ©e par environ 200 000 agents, elle est l'outil interministĂ©riel de gestion des dĂ©placements temporaires des agents dĂ©matĂ©rialisant la gestion des Ă©tats de frais et des frais de mission.
  • PLACE : lancĂ©e en 2012, elle est la plate-forme des achats de l'État qui permet de dĂ©matĂ©rialiser les marchĂ©s publics, depuis le dĂ©pĂ´t du dossier de consultation des entreprises, jusqu'Ă  la notification ; elle est utilisĂ©e par 13 560 agents publics et 241 660 opĂ©rateurs Ă©conomiques.
  • Portail Pro : lancĂ©e en 2014, elle est un site web dĂ©diĂ© aux prestataires du ministère de la Justice qui souhaitent transmettre Ă  l'administration, pour paiement, leurs mĂ©moires de frais de justice sous forme Ă©lectronique.
  • ORME : lancĂ©e en 2014, elle est l'outil de rĂ©daction des marchĂ©s de l'État ; elle compte 2 490 utilisateurs (un utilisateur d'ORME est un utilisateur de PLACE possĂ©dant en plus les habilitations de rĂ©daction).
  • DĂ©maTIC : lancĂ©e en 2015, elle est un nouveau dispositif Ă  destination des professions agricoles permettant de simplifier la procĂ©dure de remboursement partiel de la Taxe intĂ©rieure de consommation sur les produits Ă©nergĂ©tiques (TIC) et de la Taxe intĂ©rieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
  • CAN : lancĂ©e en 2016, elle est la solution mettant en place une comptabilitĂ© analytique, outillĂ©e et intĂ©grĂ©e au SI Chorus, au bĂ©nĂ©fice des acteurs ministĂ©riels.
  • Chorus PRO : lancĂ©e en 2016, elle est l'outil inspirĂ© de Chorus Factures permettant la gĂ©nĂ©ralisation de la facturation Ă©lectronique Ă  l'ensemble de la sphère publique et de ses fournisseurs.

Notes et références

  1. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 no2001-692
  2. "Les couacs de Chorus", Le Monde, 16 juin 2010.
  3. Le montant total de ce marché est estimé à 180 millions d'euros. Source: Projet Chorus : Accenture et Steria parviennent à décrocher le lot principal, sur lemondeinformatique.fr, consulté en août 2007.
  4. Steria et Capgemini décrochent la maintenance de Chorus, sur le site lemondeinformatique.fr du 13 janvier 2011
  5. [PDF] Rapport sur les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus
  6. Rapport Annuel de Performances 2014

Annexes

Liens externes

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