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Child Protective Services

Child Protective Services (CPS), en français service de protection de l'enfance, est le nom d'une agence gouvernementale prĂ©sente dans de nombreux États des États-Unis, responsable de la protection de l'enfance, ce qui inclut de rĂ©pondre aux signalements de maltraitance ou de nĂ©gligence. Certains Ă©tats ont recours Ă  d'autres noms, souvent pour reflĂ©ter des missions plus centrĂ©es sur la famille. Le CPS est aussi connu sous le nom de « Department of Social Services Â» (DSS), ou simplement « Social Services Â» (services sociaux).

Autres Noms et Sigles pour le CPS :

  • Department of Children and Families - DCF
  • Department of Children and Family Services - DCFS
  • Department Social Services - DSS

CPS/DCF est un ministère.

Lois et normes

Les lois fédérales des États-Unis qui régissent les CPS sont :

  • Child Abuse Prevention and treatment Act (CAPTA)
  • Indian Child Welfare Act (ICWA)
  • Multi-Ethnique de Placement de Loi (MEPA)
  • L'Adoption et la SĂ©curitĂ© des Familles Loi (ASFA)
  • L'article 504 de la Rehabilitation Act de 1973 (Article 504)
  • Titre II de l'Americans with Disabilities Act de 1990 (ADA)
  • 42 U. S. C. Section 1983, et selon les circonstances 1985.

Histoire

En 1690 existait une cour pĂ©nale pour les cas de violence sexuelle sur enfant[1]. En 1692, les États et les municipalitĂ©s ont identifiĂ© des besoins de soins aux enfants maltraitĂ©s et nĂ©gligĂ©s, de la responsabilitĂ© des collectivitĂ©s locales et des Ă©tablissements privĂ©s[2]. En 1696, Le Royaume d'Angleterre a d'abord utilisĂ© le principe juridique de la doctrine parens patriae, qui a donnĂ© Ă  la couronne royale le soins de s'occuper des « organismes de bienfaisance pour les nourrissons, les idiots et les fous retournĂ©s Ă  la chancellerie Â». Ce principe de la doctrine parens patriae a Ă©tĂ© identifiĂ© comme la base lĂ©gale de l'intervention gouvernementale parmi les familles pour s'occuper des cas de maltraitance et nĂ©gligence infantiles[3].

Références

  1. Pecora et al. (1992), p. 231.
  2. Ibid., p. 230-1.
  3. Ibid., p. 230.
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