Chèque énergie

Ce dispositif a été créé par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 et généralisé depuis le 1^er janvier 2018. Elle remplace les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz : le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité. Son attribution se base sur les ressources du ménage, selon sa composition, en unité de consommation et ses revenus.

En 2020, pour être éligible au chèque énergie, le revenu fiscal de référence par unité de consommation du ménage doit être inférieur à 10 700 euros. Selon le barème depuis 2019, son montant varie entre 48 euros et 277 euros maximum[1].

La création du chèque énergie correspond à un souci affiché d'assurer un accès plus équitable à l'énergie, en accord avec les principes proclamés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2014. Les tarifs sociaux sont alors remplacés par ce dispositif, qui élargit les aides publiques : en 2019, il a été envoyé à 5,7 millions de ménages.

En 2023, il est prévu que le chèque énergie bénéficie à près de 6 millions de foyers, avec un versement dès le 21 avril[2].

Le recours aux droits est censé être automatique, dans la mesure où cette aide ne nécessite aucune demande, découlant de la simple déclaration des revenus du ménage auprès des services fiscaux. Le chèque énergie est alors envoyé aux ménages éligibles courant avril (et valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante), de façon nominative. Pour autant, lors de son expérimentation dans quatre départements de France (Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais) de 2016 à 2018, un non-recours d'environ 22 % des bénéficiaires fait son apparition[3]. Ce non-recours connaît cinq causes : la « non-réception » du chèque (8 % des bénéficiaires), la perte du chèque par le bénéficiaire, l’oubli de l’utiliser, le manque de temps (4 % des bénéficiaires) ; l’incompréhension du dispositif (3 % des bénéficiaires) ; la perte ou refus du chèque par le fournisseur (2 % des bénéficiaires) ; le souhait de ne pas utiliser le chèque (2 % des bénéficiaires). Selon ce rapport, le taux d'utilisation du chèque d'une région à l'autre varie, mettant en lumière l'importance des stratégies de communication et d'informations mises en œuvre sur un territoire donné. D'après la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en 2018, 21% des ménages ayant reçu un chèque énergie ne l’ont pas utilisé, chiffre sensiblement proche de l'expérimentation[4].

En 2018, un élève de l'École nationale d'administration constate, à l'occasion d'un stage, que certaines personnes jetaient les chèques à la poubelle en voyant le logo de l'administration fiscale, ce qui a conduit les élèves de l'école à redessiner le chèque énergie[5].

Mi-août 2022, face à la flambée du coût de l'énergie, du fait de la guerre en Ukraine, la vice présidente du parti politique allemand die Linke, Katina Schubert, demande un chèque énergie mensuel de 125 euros par foyer plus 50 euro pour chaque membre du ménage et un plafonnement des prix de l'électricité et du gaz[6]. Le gouvernement allemand préfère finalement baisser temporairement la TVA de 19% à 7% sur le prix du gaz[7].