Certificat phytosanitaire
Un certificat phytosanitaire est un certificat relatif à l'état phytosanitaire de végétaux ou produits végétaux destinés à l'exportation ou la réexportation.
Les certificats phytosanitaires sont mis en Ćuvre par les organisations nationales de protection des vĂ©gĂ©taux (ONPV) et doivent ĂȘtre conformes aux modĂšles prĂ©conisĂ©s par la Convention internationale pour la protection des vĂ©gĂ©taux (CIPV). Ils ne peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s que par un fonctionnaire public, qualifiĂ© techniquement et dĂ»ment autorisĂ© par l'ONPV du pays exportateur. Ils attestent que les envois de vĂ©gĂ©taux, produits vĂ©gĂ©taux ou autres articles rĂ©glementĂ©s satisfont aux exigences phytosanitaires spĂ©cifiĂ©es Ă l'importation par les pays destinataires, c'est-Ă -dire qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles soumis Ă quarantaine. Ils ne peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s qu'Ă cette fin[1].
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
- (fr) Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP 12) - certificat phytosanitaire (2011), Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
- (fr) Le certificat phytosanitaire d'origine Ă l'exportation (CPO- formulaire PV59), Direction RĂ©gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForĂȘt de Haute-Normandie.
- (en) Requirements for phytosanitary certificates, FAO.
- (fr) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, Europa.eu.
- (fr) Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modÚles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers, Eur-Lex.Europa.eu.