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Certificat phytosanitaire

Un certificat phytosanitaire est un certificat relatif à l'état phytosanitaire de végétaux ou produits végétaux destinés à l'exportation ou la réexportation.

Les certificats phytosanitaires sont mis en Ɠuvre par les organisations nationales de protection des vĂ©gĂ©taux (ONPV) et doivent ĂȘtre conformes aux modĂšles prĂ©conisĂ©s par la Convention internationale pour la protection des vĂ©gĂ©taux (CIPV). Ils ne peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s que par un fonctionnaire public, qualifiĂ© techniquement et dĂ»ment autorisĂ© par l'ONPV du pays exportateur. Ils attestent que les envois de vĂ©gĂ©taux, produits vĂ©gĂ©taux ou autres articles rĂ©glementĂ©s satisfont aux exigences phytosanitaires spĂ©cifiĂ©es Ă  l'importation par les pays destinataires, c'est-Ă -dire qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles soumis Ă  quarantaine. Ils ne peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s qu'Ă  cette fin[1].

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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