Centre national pour le développement du sport
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national, placé sous la tutelle de la ministre chargée des sports. Il a été créé par le décret no 2006-248 du [1].
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CNDS |
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Il est mis fin à son existence en [2], ses biens, droits et obligations sont transférés à l'Agence nationale du sport, créée également en .
Historique
Créé le à la clôture du compte d’affectation du Fonds national de développement du sport (FNDS) par l’article 53 de la loi de finances pour 2006[3], le CNDS a pris la forme d’un établissement public placé sous la tutelle de la ministre chargée des sports.
Orientations
Les orientations générales de l'établissement sont fixées par le ministre des sports avec pour priorités absolues :
- le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés (moins de 20 ans) et des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines ; parmi ces deux populations prioritaires, une attention particulière doit être portée au public féminin ;
- la poursuite de l’effort en direction des personnes handicapées.
Le CNDS avait Ă l'origine pour missions :
- d’aider au développement de la pratique sportive par tous les publics ;
- de contribuer à une politique d’aménagement sportif du territoire ;
- de favoriser le rayonnement international du sport français.
En 2018, l'établissement voit ses missions réorientées vers[4] :
- l'innovation sociale et environnementale par le sport ;
- le sport pour tous les publics ;
- le soutien renforcé aux territoires carencés.
L'établissement exerce ces missions en accordant des subventions d'équipement ou de fonctionnement, principalement aux associations sportives et aux collectivités territoriales.
Direction de l'Ă©tablissement
Mme Arielle Piazza a été nommée présidente du conseil d’administration, par décret du [5], succédant à Béatrice Barbusse qui occupait la fonction depuis 2015[6].
Mme Armelle Daam est la directrice générale de l'établissement, par décret du [7].
Instances
Le fonctionnement du CNDS prévoit des modalités de gouvernance associant le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
En plus des modes de gouvernance prévus par le code du sport, l’établissement s’appuie, pour la mise en œuvre de ses orientations, sur l’expertise des différents acteurs chargés du sport au sein de plusieurs commissions et groupes de travail.
Budget et financement
Le CNDS bénéficie, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des jeux (FDJ) et des produits sur les droits télévisuels appelés également taxe Buffet[8].
En 2017, 285,7 millions d’euros de recettes sont enregistrées dont près de 80% proviennent de la FDJ[9].
En 2017, les dépenses se sont élevées à un montant de 246,4 millions d’euros et sont constituées presque totalement de dépenses d’intervention (243,7 millions d’euros).
En 2018, le budget du CNDS est réparti entre[9] :
- le soutien au développement de la pratique sportive locale pour 105 millions d’euros ;
- le soutien aux équipements sportifs locaux pour 18 millions d’euros ;
- la mise en œuvre du plan "Héritage et société" pour 20 millions d’euros dont 10 millions d’euros destinés à la construction de nombreux équipements sportifs de proximité innovants sur l’ensemble du territoire et 10 millions d’euros par an pour répondre de façon volontariste aux besoins des territoires ultramarins et de la Corse[10] ;
- la médiatisation des sports émergents ou peu médiatisés pour 1 million d’euros.
Par conséquent, le budget 2018 du CNDS s’établit à 153 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et 186 millions d’euros en crédit de paiement (CP)[11].
Subventions accordées
Subventions d'aide Ă la construction d'Ă©quipements sportifs
Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives[12].
Plan Héritage et société
Afin d’accompagner l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et favoriser la transformation des organisations sportives, le CNDS est doté d'un plan Héritage et société de 20 M€ décliné autour de trois volets :
- 4,5 millions d’euros pour le soutien aux actions locales avec la mise en œuvre de la Fête du sport[13] pour 3 millions d’euros et la poursuite du plan J’apprends à nager[14] pour 1,5 million d’euros ;
- 5 millions d’euros pour la construction d’équipements sportifs de proximité et innovants en accès libre ;
- 10,5 millions d’euros visant à soutenir des projets en faveur de l’innovation sociale par le sport.
Fonds d'aide à la médiatisation
Ce fonds est destiné à promouvoir la pratique sportive féminine et des personnes en situation de handicap en favorisant leur diffusion télévisuelle sur des chaînes TV gratuites et/ou grand public. L’objectif de ce dispositif est de favoriser une meilleure connaissance par le grand public de ces pratiques sportives. En 2018, une enveloppe de 1 M€ est réservée pour soutenir les projets répondant à ces orientations[9].
Subventions d'aide aux associations
Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet de contribuer au développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales[15].
Notes et références
- « Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
- « Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Budget 2018 du CNDS : faire mieux avec beaucoup moins », sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr (consulté le )
- « Décret du 21 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport : Mme Piazza Arielle », sur legifrance.gouv.fr, Journal officiel de la République française, n°0299, (consulté le )
- « Nouvelle présidente au CNDS », sur ubisport.fr, (consulté le )
- « Décret du 5 avril 2017 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport », sur legifrance.gouv.fr, Journal officiel de la République française, n°0083, (consulté le )
- « Financement », sur cnds.sports.gouv.fr (consulté le )
- « CNDS - Centre national pour le développement du sport », sur www.cnds.sports.gouv.fr (consulté le )
- « Déploiement d’un plan pour les équipements sportifs en outre-mer et en Corse », sur 97land.com, 97land, (consulté le )
- « CNDS - Centre national pour le développement du sport », sur cnds.sports.gouv.fr (consulté le )
- « Subventions d'équipements 2018 : le CNDS précise ses critères », sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr (consulté le )
- « Le gouvernement instaure la «fête du sport» tous les 13 septembre », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le )
- « Le plan "J'apprends à nager", un dispositif ministériel citoyen : L’apprentissage de la natation accessible à tous », sur www.ffnatation.fr (consulté le )
- « Le centre national du sport continuera à soutenir les collectivités », sur La Gazette des Communes (consulté le )