Accueil🇫🇷Chercher

Centre commun de la Sécurité sociale

Le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) est un établissement public luxembourgeois qui, dans le cadre du système de sécurité sociale, est principalement chargé de la perception des cotisations et de l'affiliation des assurés.

Centre commun de la Sécurité sociale
Histoire
Fondation
Organisation
Site web

Histoire

Le CCSS a été créé en 1974 et est devenu un établissement public à part entière en 1990[1].

Missions

Le CCSS a pour missions majeures[1] :

  • l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des différentes institutions et administrations de sécurité sociale ;
  • l'affiliation des assurés ainsi que la détermination, la perception, le recouvrement forcé, la comptabilisation et la répartition des cotisations d'assurance maladie, des cotisations d'assurance accident, des cotisations d'assurance pension, de la contribution dépendance et des cotisations pour la Mutualité des employeurs.

Notes et références

  1. « Le centre commun », sur https://www.ccss.lu (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe


Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.