Cette catégorie regroupe des textes juridiques de l'Ancien Droit, c'est-à -dire des textes pris par les différentes autorités sous l'Ancien Régime.
Pour la législation postérieure à la Révolution voyez la Catégorie:Loi française.
Voir aussi la Catégorie:Code juridique français.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 3 sous-catégories suivantes.
0–9
- Loi française de 1723‎ – 1 P
E
- Édit royal en France‎ – 56 P
O
- Ordonnance royale sous l'Ancien Régime‎ – 21 P
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