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Catégorie:Loi relative à la religion

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Cette catégorie vise à rassembler les différents types de lois, issues du droit positif (et non du droit religieux) ayant trait à la religion et/ou à la laïcité.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 5 sous-catégories suivantes.

C

  • Code juridique d'États musulmans‎ – 12 P

L

  • Loi française relative à la religion‎ – 9 P • 1 C
  • Loi sur la laïcité‎ – 8 P
  • Loi sur le statut des Juifs‎ – 3 P • 1 C

M

  • Loi mosaïque‎ – 5 P

Pages dans la catégorie « Loi relative à la religion »

Cette catégorie contient les 12 pages suivantes.

A

  • Acte d'uniformité (1662)
  • Acte de suprématie

B

  • Blasphème au Royaume-Uni
  • Blue laws (États-Unis et Canada)

C

  • Charte des valeurs

D

  • Droit des cultes

E

  • Édit de Clotaire II

L

  • Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
  • Loi interdisant le blasphème (Pakistan)
  • Loi sur la liberté de conscience et le statut juridique des Églises (Hongrie)

R

  • Références constitutionnelles à Dieu
  • Réglementation Nizam-e-Adl