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Catégorie:Loi mémorielle

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Article principal : Loi mémorielle.

Pages dans la catégorie « Loi mémorielle »

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  • Loi mémorielle

F

  • Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
  • Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

G

  • Loi Gayssot

L

  • Liberté pour l'histoire
  • Loi française relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
  • Loi sur la mémoire historique