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Catégorie:Loi française sur le sport

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Pages dans la catégorie « Loi française sur le sport »

Cette catégorie contient les 7 pages suivantes.

C

  • Chambre arbitrale du sport
  • Code du sport (France)
  • Code du sportif
  • Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

E

  • Événement sportif d'importance majeure en France

L

  • Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public