Captation testamentaire
En droit des successions quĂ©bĂ©cois, la captation testamentaire dĂ©signe les manĆuvres frauduleuses par lesquelles un potentiel hĂ©ritier cherche Ă se faire nommer au testament ou cherche Ă faire exhĂ©rĂ©der quelqu'un Ă son profit. Il s'agit d'un vice de consentement car le potentiel hĂ©ritier abuse de son pouvoir sur le testateur en empĂȘchant le libre exercice de la volontĂ© de ce dernier. Souvent dans la jurisprudence, les cas de captation testamentaire concernent des enfants qui exercent un monopole sur l'activitĂ© de leurs parents mourants afin de les empĂȘcher de voir d'autres personnes, y compris les autres frĂšres et sĆurs, dans le but de crĂ©er l'illusion que seul l'enfant qui exerce l'abus de pouvoir est digne d'ĂȘtre inclus au testament.
Bibliographie
- Jacques Beaulne et Christine Morin, Droit des successions, MontrĂ©al, Ăditions Wilson & Lafleur, , 5e Ă©d.