Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

• 17 janvier 1948 : création de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Loi n^o 48-101 du 17 janvier 1948 instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées[1] ;
• 19 juillet 1948 : création de la CARCD et de la CARSAF par décret. Décret n^o 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales[2] ;
• 1949 : institution du régime d’assurance vieillesse de base (AV) par décret. Décret n^o 49-456 du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique relatif au régime d'allocation vieillesse de travailleurs non-salariés des professions libérales[3] ;
• 1950 : institution du régime d’assurance vieillesse complémentaire (RC) des chirurgiens dentistes par décret. Décret n^o 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes[4] ;
• 1955 : après référendum, le régime d’assurance vieillesse complémentaire devient obligatoire pour les chirurgiens dentistes ;
• 1961 : institution d’un régime invalidité-décès (RID) pour les chirurgiens-dentistes par décret. Décret n^o 61-1488 du 28 décembre 1961 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes[5] ;
• 1970 : institution d’un régime invalidité-décès (RID) pour les sages-femmes. Décret n^o 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d’assurance invalidité-décès des sages-femmes[6] ;
• 1971 : institution du régime Allocations supplémentaires de Vieillesse (ASV) par décret. Décret n^o 71-544 du 2 juillet 1971 relatif aux avantages complémentaires de vieillesse ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés[7] ;
• 1978 : après référendum, le régime ASV devient obligatoire pour les chirurgiens-dentistes. Décret n^o 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés[8] ;
• 1984 : après référendum, le régime ASV devient obligatoire pour les sages-femmes. Décret n^o 84-254 du 5 avril 1984 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées[9] ;
• 2009 : la CARCD devient la CARCDSF après sa fusion avec la caisse des sages-femmes (CARSAF). Décret n^o 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales[10] ;
• 2009 : mise en place d’un régime complémentaire obligatoire pour les sages-femmes. Décret n^o 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale[11].

Dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, la CARCDSF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux.

Elle a pour mission d’appeler et de recouvrer les cotisations obligatoires afin d’assurer une couverture retraite et prévoyance pour ses affiliés et leurs proches.

• Le régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales : l’appel et le recouvrement des cotisations ainsi que la liquidation des prestations sont effectués pour le compte de la Caisse nationale.
• Le régime de retraite complémentaire[12].
• Le régime de retraite des praticiens conventionnés : PCV (prestations complémentaires vieillesse)[13].
• Le régime invalidité-décès[14].

La CARCDSF est administrée par un Conseil d’administration composé de 20 membres élus pour 6 ans et issus des professions de chirurgiens-dentistes et de sages-femmes.

• Les newsletters (tous les deux mois).
• Les documents adressés aux affiliés sont disponibles en téléchargement sur le site internet CARCDSF[15].
• Le Mag.
• Les guides.