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Bundesversicherungsamt

Le Bundesversicherungsamt (BVA) (en français, Office fédéral des assurances) est une administration fédérale allemande. Il exerce le contrôle juridique des sécurités sociales fédérales, c'est-à-dire dont l'activité est présente dans au moins trois Länder. Il dépend du ministère fédéral du Travail et du ministère fédéral de la Santé.

Bundesversicherungsamt
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Administration fédérale
Siège Bonn
CoordonnĂ©es 50° 42′ 40″ N, 7° 07′ 29″ E
Langue Allemand
Organisation
Effectifs 590
Président Frank Plate

Site web www.bundesversicherungsamt.de/
GĂ©olocalisation sur la carte : Allemagne
(Voir situation sur carte : Allemagne)
Bundesversicherungsamt

Histoire

Le Bundesversicherungsamt est fondée par une loi le . Son siège se trouve à Berlin jusqu'en . Il est placé à Bonn dans le cadre de la réorganisation du changement de capitale de l'Allemagne.

Missions

  • Approbation des statuts, de la gestion Ă©conomique et des entreprises.
  • Paiement des prestations de maternitĂ© aux travailleurs non assurĂ©s.
  • Gestion des subventions fĂ©dĂ©rales Ă  la sĂ©curitĂ© sociale.
  • Financement fĂ©dĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale de l'agriculture, de la sylviculture et de l'horticulture.
  • Mise en Ĺ“uvre de la compensation financière au titre des fonds de soins.
  • RĂ©partition des charges entre les Berufsgenossenschaft commerciaux.
  • Mise en Ĺ“uvre de l'ajustement des risques de l'assurance maladie nationale.
  • Gestion du fonds de santĂ©.
  • Gestion du fonds d'indemnisation des soins infirmiers.
  • Approbation des programmes de gestion des maladies.

Estimation de la crise par le BVA

L'estimation de la crise selon le § 220 SGB V a pour but sur la base des statistiques officielles de l'assurance maladie publique d'évaluer l'évolution des revenus, des dépenses et du nombre de personnes assurées et des membres de l'assurance maladie obligatoire pour l'année en cours et faire des prévisions pour l'année suivante.

Le comité comprend des représentants du ministère fédéral de la Santé, du BVA et de l'Association fédérale des sociétés d'assurance mutuelle. Il est présidé par un représentant du BVA. Le comité estime également le taux de base pour la masse salariale et détermine l'augmentation par assuré des remboursements par les sociétés d'assurance mutuelle.

Présidents

  • 1956–1969 Kurt Hofmann
  • 1969–1975 Johannes Meier
  • 1975–1977 Dieter Schewe
  • 1977–1992 Alfred Christmann
  • 1992–1993 Martin AmmermĂĽller
  • 1993–2008 Rainer DaubenbĂĽchel
  • 2008–2009 Josef Hecken
  • 2010–2015 Maximilian GaĂźner
  • Depuis 2015 Frank Plate

Source de la traduction

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