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Bien-ĂȘtre professionnel

La notion de bien-ĂȘtre professionnel ou bien-ĂȘtre des travailleurs lors de l'exĂ©cution de leur travail est repris dans la rĂ©glementation belge concernant la protection des travailleurs (loi du relative au bien-ĂȘtre des travailleurs lors de l'exĂ©cution de leur travail - parution au Moniteur Belge le 18/09/96).

La loi sur le Bien-Être est la loi de base concernant la protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© au travail. Elle est constituĂ©e de 14 chapitres:

  1. CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions
  2. CHAPITRE II. - Principes généraux.
  3. CHAPITRE III. - Dispositions particuliĂšres relatives Ă  l'occupation sur un mĂȘme lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins
  4. CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires
  5. CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles
  6. CHAPITRE Vbis. - Dispositions spécifiques concernant la violence et le harcÚlement moral ou sexuel au travail
  7. CHAPITRE VI. - Services de prévention et de protection
  8. CHAPITRE VII. - Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
  9. CHAPITRE VIII. - Le Comite pour la Prévention et la Protection au travail
  10. CHAPITRE IX. - Dispositions communes aux organes
  11. CHAPITRE X. - Recours devant les tribunaux du travail
  12. CHAPITRE XI. - Surveillance et dispositions pénales
  13. CHAPITRE XIbis. - Mesures pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves
  14. CHAPITRE XII. - Dispositions finales

Le bien-ĂȘtre professionnel dĂ©passe le simple aspect mĂ©dical et doit ĂȘtre recherchĂ© par des mesures qui ont trait Ă  :

  1. la sécurité du travail;
  2. la protection de la santé du travailleur au travail;
  3. la charge psychosociale occasionnée par le travail et la protection des travailleurs contre la violence et le harcÚlement moral ou sexuel au travail.
  4. l'ergonomie;
  5. l'hygiĂšne du travail;
  6. l'embellissement des lieux de travail;
  7. les mesures prises par l'entreprise en matiĂšre d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1 Ă  6.
  8. à la Qualité de vie au travail QVT

Liens externes
  • Le Service public fĂ©dĂ©ral (belge) Emploi, Travail et Concertation sociale

Bibliographie
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