Accueil🇫🇷Chercher

Aveu et dénombrement

L’aveu et dénombrement est l'information à propos de sa seigneurie (population, superficie des tenures, droits et coutumes juridiques de la seigneurie, etc.) qu'un seigneur doit remettre à l'État, donc l'Intendant, durant toute la période où la Nouvelle-France était considérée province française, soit entre 1663 et 1760.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.