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Assurance de protection et d'indemnisation

L’assurance de protection et d'indemnisation, plus communĂ©ment appelĂ©e assurance "P&I", est une forme d'assurance maritime mutuelle fournie par des rassemblements de professionnels, appelĂ© Clubs P&I[1]. Alors qu'une compagnie d'assurance maritime (en)fournit une couverture « corps de navire » pour les armateurs et une couverture facultĂ©s pour les propriĂ©taires de marchandises, un Club P&I assure la couverture des risques illimitĂ©s que les assureurs traditionnels hĂ©sitent Ă  assurer. La couverture typique de P&I comprend : les risques d'un tiers pour les dommages causĂ©s Ă  la cargaison pendant le transport[2]; les risques de guerre[3]; et les risques de dommages environnementaux tels que les dĂ©versements d'hydrocarbures et la pollution. Au Royaume-Uni, les souscripteurs traditionnels et les Clubs P&I sont assujettis Ă  la loi de l'assurance maritime de 1906.

Un Club P&I  est une association d'assurance mutuelle qui fournit des fonds pour la mutualisation des risques, l'information et la reprĂ©sentation de ses membres. Contrairement Ă  une compagnie d'assurance maritime, qui relève de ses actionnaires, un Club P&I ne rend compte qu'Ă  ses membres. Ă€ l'origine, les membres du Club P&I Ă©taient gĂ©nĂ©ralement des armateurs, des opĂ©rateurs de navires ou des affrĂ©teurs, mais plus rĂ©cemment, les transitaires et les opĂ©rateurs d'entrepĂ´ts ont pu se joindre Ă  eux.

Alors que l'assurĂ© paie une prime Ă  un souscripteur pour une couverture qui dure pendant un certain temps (par exemple, une annĂ©e ou un voyage), un membre du Club P&I paie plutĂ´t un "appel". C'est une somme d'argent qui est mise dans la rĂ©serve du Club, une sorte de  "cagnotte". Si Ă  la fin de l'annĂ©e il y a encore des fonds dans la rĂ©serve, chaque membre paiera un appel rĂ©duit l'annĂ©e suivante; mais si le club a fait un gros versement (disons après un dĂ©versement d'hydrocarbures) les membres du club auront immĂ©diatement Ă  payer un appel supplĂ©mentaire pour reconstituer la rĂ©serve.

Il existe un groupe international de Clubs  P&I basĂ© Ă  Peek House, Londres[4]. Ces Clubs coopèrent pour fournir des fonds en cas de sinistres Ă©normes en utilisant un système complexe pour dĂ©terminer la responsabilitĂ©.

Voir aussi

Lloyd's Open Form

Notes et références

  1. « Mariner's Guide to Marine Insurance 1999 Anderson 1870077539 », sur www.docme.ru (consulté le )
  2. Dunt, John., Marine cargo insurance, Informa Law, , 534 p. (ISBN 978-1-84311-763-6, OCLC 436103927, lire en ligne)
  3. Miller, Michael D., Marine war risks, Lloyd's of London Press, (ISBN 978-1-85044-516-6, OCLC 32205332, lire en ligne)
  4. (en) « The Jackson Parton Miscellany - 2nd ed - 2012 page 77 », sur www.jacksonparton.com,
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