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Assurance bateau en France

Il n'existe aucune obligation d'assurance[1] pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même. Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire. En effet les bateaux de plaisance, les voiliers ainsi que les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation.

Constat amiable pour les bateaux de plaisance.

Toutefois, ces garanties sont souvent insuffisantes, il existe ainsi des assurances spécifiques pour les bateaux qui protègent en cas de collision avec un autre bateau, de blessures causées à un passager, un nageur ou un plongeur, d'un naufrage etc.

En théorie tous les types d'embarcation peuvent être assurés mais les garanties diffèrent selon le véhicule :

En cas d'incident entre 2 navires ou si éperonnage, le constat juridique rédigé par l'équipage porte le nom de "rapport de mer". Il est transmis à la compagnie d'assurance, aux armateurs éventuels (propriétaires), et est consigné dans le livre-de-bord.


L'assurance du bateau

Voici les différentes assurances de bateau décrites par le site de l'administration française service-public.fr[2].

L'assurance corps

L'assurance corps sert à rembourser les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la valeur d'assurance de l'embarcation qui représentera la garantie maximale de l'assureur.

L'assurance vol de bateau

L'assurance vol couvre évidemment le vol du bateau, mais également le vol par effraction des objets qu'il contient, ainsi que les dégâts causés par le vol ou la tentative de vol. La garantie d'assistance aux personnes est, quant à elle, comprise dans le contrat d'assurance du bateau, ou par un contrat séparé et elle porte sur le rapatriement des personnes blessées, l'expédition de pièces détachées...

L'assurance de location de bateaux entre particuliers

Lorsque vous décidez de louer votre bateau, il est indispensable d'être correctement assuré. Pour cela voici ce qui est garantie par la majorité des assurances[3] :

La couverture du propriétaire

  • Dommages, pertes et vol (accident, incendie, Ă©chouement, naufrage...)
  • Frais de renflouement
  • Frais de retirement

Ainsi que vos Ă©quipements

  • MatĂ©riels de navigation
  • Accastillage
  • Annexes
  • Moteurs
  • Voilure

La couverture du Locataire

  • ResponsabilitĂ© civile (dommages causĂ©s Ă  autrui)
  • Frais de remorquage
  • Frais de sauvetage
  • Frais de recherche
  • DĂ©fense juridique

Garanties annexes

Souscrire à une assurance de bateau permet de profiter selon les cas de différentes garanties supplémentaires :

  • Frais de retirement (s'applique lorsque l'Ă©pave d'un bateau doit ĂŞtre enlevĂ©e si elle reprĂ©sente une entrave Ă  la navigation maritime).
  • La Garantie Individuelle marine qui sert Ă  couvrir le versement des indemnitĂ©s prĂ©vues en cas d'accident corporel dont toute personne Ă  bord serait victime en cours de navigation, lors de la montĂ©e Ă  bord ou de la descente du bateau.
  • IndemnitĂ©s d'assistance du bateau (pour le sauvetage en mer)
  • Garantie pour les frais liĂ©s Ă  la remorque de bateau.
  • Garantie protection juridique

La Responsabilité Civile

L'assuré peut être couvert par la garantie responsabilité civile d'un contrat multirisque habitation. Celle-ci est indispensable, car en cas d'accident, le navigateur est obligé d'indemniser les victimes.

Le contrat spécifique multirisque plaisance

Ce contrat dure le plus souvent un an et il est reconduit tacitement. Il est également possible de le limiter à la période d'utilisation du bateau. À noter que les membres d'un club nautique, affiliés à une fédération sportive, sont automatiquement assurés. Certaines assurances multirisques ne couvrent ni les coéquipiers, ni les personnes qui empruntent le bateau, s'ils n'ont pas eux-mêmes une licence.

Les Tarifs d'assurance de bateau

Les prix d'assurance de bateau sont dépendants de plusieurs facteurs[4] :

  • La valeur du bateau (valeur assurĂ©e, annĂ©e, moteur et de sa taille)
  • Le niveau d'assurance souhaitĂ©
  • La zone de navigation
  • Le nombre de garanties souscrites
  • Le montant des objets personnels sur le bateau

Voici une estimation des tarifs d'assurance de bateau, en 2012, selon le type d'embarcation[5]

Garanties souscritesHors bord 2 ans 100 CV valeur 50 000 â‚¬ - Navigant 6 moisIn bord 20 ans 205 CV 10 000 â‚¬ dĂ©clarĂ©dĂ©clarĂ© 5 ans – m 15 000 € - navigant 6 mois13,3 m valeur dĂ©clarĂ©e 5 000 â‚¬ navigant 12 mois
Pertes et avariesX-XX
VolX-XX
Biens et effets personnelsX-X-
Frais de retirementX-XX
Responsabilité civileXXXX
Décès--X-
Invalidité PermanenteX-X-
Dommages corporels assurésX--X
Prix assurance410 Ă  700 â‚¬200 â‚¬210 Ă  320 â‚¬1 300 â‚¬

Notes et références

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