Article 94 de la Constitution belge
L'article 94 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la régence.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 83. Il n'a jamais été révisé.
Texte
« La rĂ©gence ne peut ĂȘtre confĂ©rĂ©e qu'Ă une seule personne.
Le RĂ©gent n'entre en fonction qu'aprĂšs avoir prĂȘtĂ© le serment prescrit par l'article 91. »
Histoire
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
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