Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 88 de la Constitution de 1958 prévoit que la République française puisse entrer dans des accords de coopération renforcés avec certains États.
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Publication | 5 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Texte
« La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »
— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Contenu
L'article était originellement destiné aux pays qui, après leur indépendance, auraient souhaité conserver des liens de coopération étroits avec la France[2]. Sa rédaction originelle était:
« La République ou la Communauté peuvent conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »
— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version d'origine)[3]
.
Le juriste Thierry Michalon remarque que la notion d'État associé est une reprise de la Constitution de 1946[4]. Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin écrivent que l'article devait s'appliquer aux territoires du Laos et du Cambodge[5]. Il n'a jamais été reçu d'application[6].
Notes et références
- Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
- Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain 2. La constitution de la Ve République - 9e éd., Dalloz, , 764 p. (ISBN 978-2-247-19460-5, lire en ligne)
- Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version d'origine)
- Louis Favoreu, Le statut du territoire de Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 : colloque, Presses universitaires d'Aix-Marseille, (lire en ligne)
- Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin, Nouvelle-Calédonie, les antipodes de la démocratie, FeniXX réédition numérique, , 220 p. (ISBN 978-2-402-06123-0, lire en ligne)
- Niki Aloupi, Cécile Rapoport et Christine Kaddous, Les accords internationaux de l'Union européenne : 3e édition entièrement refondue et mise à jour, Editions de l'Université de Bruxelles, , 370 p. (ISBN 978-2-8004-1691-5, lire en ligne)