Article 66 de la Constitution tunisienne de 1959
L'article 66 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 66e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959.
Il est le troisième article du chapitre intitulé « Le pouvoir judiciaire ».
Texte
« Les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Les modalités de leur recrutement sont fixées par la loi[1]. »
Notes et références
- « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
Bibliographie
- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.