Article 52 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 52 de la Constitution de la Cinquième République française traite de l'action du Président de la République au sujet des traités internationaux. Cet article est entré en vigueur le 1er mars 2009.
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Publication | 5 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Texte
« Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. »
— Article 52 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Contenu
Le premier alinéa de l'article 52 est directement repris de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. La coutume politique de la Troisième République avait cependant conduit à une marginalisation du président de la République, et l'article n'était en réalité que symbolique[2]. La capacité du chef de l'Etat à ratifier les traités sans passer par un organe législatif provient d'une tradition d'Ancien régime[3].
Cet article confère au président de la République un rôle de premier plan en termes de relations internationales[4].
Notes et références
- Article 52 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
- France., Guillaume, Marc, 1964- ..., Vedel, Georges, 1910-2002. et Impr. Normandie roto), La Constitution, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, 480 p. (ISBN 978-2-7578-4600-1 et 2-7578-4600-0, OCLC 894403750, lire en ligne)
- Simon-Louis Formery, Les Fondamentaux Constitution Commentée, Hachette Éducation, , 176 p. (ISBN 978-2-01-271031-3, lire en ligne)
- Council of Europe et British Institute of International and Comparative Law, Conclusion Des Traités, Martinus Nijhoff Publishers, , 698 p. (ISBN 978-90-411-1692-5, lire en ligne)