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Article 3 de la Constitution belge

L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des trois régions administratives du Royaume :

L'article 3 traite des trois régions administratives de Belgique
  • RĂ©gion Bruxelles-Capitale
  • RĂ©gion flamande
  • RĂ©gion wallonne

Elles sont à ne pas confondre avec les quatre régions linguistiques de Belgique, traitées par l'article 4 de la Constitution belge.

Il date de la première réforme de l’État du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 107quater, alinéa premier.

Texte

« La Belgique comprend trois régions: la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. »[1].

La création des Régions

L'article 39 de la Constitution indique que les organes institutionnels des régions, leurs compétences ainsi que la valeur normative des décrets qui en émanent sont définis par une loi spéciale. Il faudra attendre la loi spéciale du pour la mise en place de la Région wallonne et celle du pour celle de la Région de Bruxelles-Capitale.

Comme le permet l'article 137 de la Constitution, la Communauté flamande exerce les compétences de la Région flamande[2].

LĂ©gistique

L'article 189 de la Constitution dispose que la Constitution est trilingue et met les trois versions sur un pied d'égalité. La version néerlandaise est différente des versions françaises et allemandes en ce qui concerne l'ordre de citation des régions : la Région flamande y est citée en premier et non pas la Région wallonne.

Alors que l'article 3 parle de « rĂ©gion bruxelloise », l'article 136 traite de la « RĂ©gion de Bruxelles-Capitale ». C'est le rĂ©sultat d'une nĂ©gociation entre flamands et francophones : si l'article 3 date du , les autres dispositions concernant cette rĂ©gion ont suivi la loi spĂ©ciale du qui n'a Ă©tĂ© acceptĂ©e par les Ă©lus flamands qu'Ă  condition que le terme de « Capitale Â» soit rajoutĂ©. Les francophones ont refusĂ© d'adapter l'article 3 lors de la coordination.

Notes et références

  1. Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
  2. Art. 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Voir aussi

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