Article 37 de la Constitution tunisienne de 1959
L'article 37 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 37e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959.
Il définit les principes du pouvoir exécutif.
Texte
« Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre[1]. »
Notes et références
- « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », jurisitetunisie.com (consulté le ).
Bibliographie
- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.