Article 153 de la Constitution belge
L'article 153 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination des membres du ministère public.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 101. Il n'a jamais été révisé.
Texte
« Le Roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des tribunaux. »
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.