Arrêt Opuz contre Turquie
L'arrêt Opuz contre Turquie est un arrêt rendu le par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concluant à la violation par la Turquie des article 2 (droit à la vie), article 3 (interdiction des traitements inhumains) et article 14 (non-discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme , dans une affaire où une femme et sa mère avaient demandé en vain la détention provisoire du mari, à la suite de plusieurs épisodes de violences conjugales. L'affaire s'était conclue par l'assassinat de la mère par son gendre[1] - [2].
Notes et références
- Cour européenne des droits de l'Homme, Troisième section, « ARRÊT OPUZ c. TURQUIE », sur echr.coe.int
- Gaëlle Breton-Le Goff, « Droit international des femmes », Revue Québécoise de droit international, vol. 21-1, (lire en ligne)
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.