Argument téléologique (droit)

L'argument téléologique en droit est l'argument qui repose sur la finalité des textes[1]. Cet argument plaide pour que la loi soit interprétée de manière a accomplir le but pour lequel elle a été édictée, pour cette raison cet argument est souvent associé à celui de la volonté du législateur[2].

Du grec "télos" (τέλος), cet argument vient de la classification des 4 causes d'Aristote[3] : l'argument téléologique se repose alors sur la cause finale, c'est-à-dire la raison en vue de laquelle une chose est faite, son but, sa finalité.

Selon la Cour de cassation « la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte »[4].

Selon le doyen Carbonnier, l'argument téléologique: "se rapporte à la science des fins, à la connaissances des finalités ; se dit de l'interprétation qui prend pour principe qu'une règle doit être appliquée de manière à remplir ses fins et interprétée à la lumière de ses finalités, principe d'interprétation extensive et évolutive. Ex. l'interprétation téléologique, en faveur à la Cour de justice, commande de retenir le sens qui donne un effet utile au droit communautaire."[5]

Cet argument pourra se déduire de considérations sur le texte même de la loi, ou de ses travaux préparatoires. Le recours à cet argument tend à se développer aujourd’hui, où le législateur formule parfois des objectifs dans les textes qu’il adopte.

Exemple : La loi du 25/01/1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire, énonce dans son article 1^er : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire, destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi, et l’apurement du passif ». Quand il y aura des problèmes d’interprétation d’un article de cette loi, on se référera aux finalités posées par cet article.

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