Diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement

Le diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement est le nom de l'ancien diplôme d'études en architecture, délivré jusqu'en décembre 2007 et remplacé par le diplôme d'État d'architecte.

C'était un diplôme professionnel français de troisième cycle universitaire (niveau Bac+6), qui se préparait au sein d'écoles d'architecture nationales. D.P.L.G. étant le titre délivré après la publication au Journal Officiel de la République Française de la reconnaissance du diplôme d'études d'architecture délivré antérieurement.

Par abus de langage, il était commun d'appeler les diplômés "architecte DPLG", bien qu'en France, le port du titre d'architecte soit conditionné par l'inscription du professionnel à l'Ordre des architectes.

Histoire

Vers la fin du XIX^e siècle, la profession d'architecte tente de se structurer face à la concurrence des ingénieurs^[1]. Depuis 1867, l'École des beaux-arts délivrait un diplôme d'architecture reconnu par l'État^[2]. En 1877, les diplômés de l'École des beaux-arts se regroupent sous le nom de Société des architectes diplômés du gouvernement (SADG). Le 13 mars 1914, le titre d'architecte DPLG (École des beaux-arts) est reconnu par décret^[1]. Le 20 février 1922, le titre d'architecte DENAD (École nationale des arts décoratifs) également.

En 1921, le député Félix Liouville propose une loi dont le but est de protéger la profession d'architecte contre les incompétents en protégeant le titre professionnel, en 1924, un paragraphe est ajouté à l'article 259 du code pénal qui interdit l'usage du titre professionnel à toute personne qui ne remplit pas « les conditions légalement exigées pour le porteur » sans pour autant donner ces conditions. La Société centrale des architectes était partisane d’un diplôme délivré par l’État, la SADG d’un diplôme délivré par l’École des beaux-arts et la Société nationale des architectes ne veut dépendre ni de l’un ni de l’autre^[3]. Finalement, la loi du 31 décembre 1941 - instituant l'Ordre des architectes - impose le diplôme et l'inscription à l'ordre pour porter le titre d'architecte et institue le code de déontologie des architectes largement inspiré du code Guadet.

Professionnalisation du diplômé

Jusqu'en 2007, pour exercer la profession d’architecte il fallait :

• bénéficier du diplôme d'architecte DPLG, du diplôme d'architecte DESA (2^e cycle professionnel) ou du diplôme d'architecte DENSAIS (diplôme de niveau II),
• être inscrit à un ordre régional des architectes
• cotiser à lâ€?a href="/fr/Ordre_des_architectes.html" title="Ordre des architectes">ordre national des architectes
• avoir souscrit à une assurance professionnelle.

Aujourd'hui le droit d'exercer est conditionné par la réalisation d'une année de formation complémentaire délivrant l'habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMONP). Cette formation, équivalente à un 3^e cycle professionnel, s'effectue sous-condition d'avoir obtenu le diplôme d'État d'architecte (bac+5).

Notes et références